Vie juridique des particuliers et en milieu rural
Les particuliers peuvent également être confrontés à des litiges de tout type tandis que la vie en milieu rural peut présenter des particularités juridiques pour lesquelles nous avons une longue expertise.
- Accidents (Droit de la responsabilité) ;
- Litiges avec les compagnies d’assurances ou des tiers (Droit des assurances) ;
- Droit de la construction (malfaçons, responsabilité décennale, garantie pour vices cachés, réception provisoire ou définitive, non-respect des délais d’exécution, litiges entre entrepreneurs et entre entrepreneurs et sous-traitants…) ;
- Litiges entre voisins (Droit civil) ;
- Litiges entre agriculteurs propriétaires (baux à ferme — Droit rural) ;
- Litiges entre agriculteurs et chasseurs (dégâts de gibier) ;
- Litiges entre chasseurs (Droit de la chasse) ;
- Infractions au code de la route (Droit de la circulation) ;
- Contrats de bail (à loyer, commercial, à ferme, forestier) ;
- Expropriation ;
- Licenciement, litiges avec votre employeur (Droit du travail) ;
- Divorces, séparations, liquidations de communauté (Droit de la famille) ;
- Droits des régimes matrimoniaux ;
- Droits des successions ;
- Dossiers relatifs à l’autorité parentale, à l’hébergement des enfants et aux aspects alimentaires (parts contributives, allocations familiales, avantage fiscal…) ;
- Droit de la filiation ;
- Dossiers relatifs à l’abandon de famille ;
- Dossiers relevant des violences familiales ;
- Droits des sportifs et des agents de sportifs (ex: football, cyclisme) ;
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